Déclaration de protection des données

1.  De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?

NUMISMATICA GENEVENSIS SA, Rue François-Bellot 4, 1206 Genève (ci-après également « Numismatica« , « nous« ) traite les données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes de différentes manières et à différentes fins.

On entend par « données personnelles » toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, et par « traitement » toute opération relative à ces données, telle que la collecte, l’utilisation et la communication.

La présente déclaration de protection des données explique le traitement que nous faisons de ces données (ci-après dénommées « données personnelles » ou « données« ) lorsque

• vous visitez notre site web https://ngsa.ch/, y inclus notre boutique en ligne,
• vous faites appel à nos services (expertise de pièces de monnaie et de médailles, aide à l’achat ou à la vente de pièces de monnaie, de médailles ou d’autres objets),
• vous achetez ou vendez des objets chez nous, également via notre boutique en ligne,
• vous êtes autrement associé à nous par contrat,
• vous nous contactez par e-mail, par courrier, sur les réseaux sociaux, par SMS, via un formulaire de contact, etc.,
• vous vous inscrivez à notre newsletter,
• vous participez à l’un de nos événements ou vous nous communiquez vos données afin que nous puissions vous informer sur d’autres événements (p.ex. des ventes aux enchères),
• vous traitez avec nous dans le cadre de tous les autres traitements de données liés à nos offres.

Veuillez prendre le temps de lire cette déclaration de protection des données pour savoir comment et pourquoi Numismatica traite vos données personnelles, comment Numismatica protège vos données personnelles et quels sont les droits dont vous disposez dans ce contexte. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données, n’hésitez pas à nous contacter (chiffre 2).

Nous avons aligné la présente déclaration de protection des données sur la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et sur le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD est applicable dépend du cas concret.

2.Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pour le traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données, la société suivante est le « responsable du traitement », c’est-à-dire la partie principalement responsable en vertu de la loi sur la protection des données, sauf indication contraire dans des cas particuliers (p. ex. dans d’autres déclarations de protection des données, sur des formulaires ou dans des contrats):

NUMISMATICA GENEVENSIS SA

Rue François-Bellot 4

1206 Genève

Suisse

Si vous avez des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante afin que nous puissions traiter votre demande le plus rapidement possible : boutique@ngsa.ch

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction de l’occasion et de la finalité. Vous trouverez ci-dessous les catégories les plus importantes, sans que cette liste soit exhaustive.

Vous pouvez nous fournir des données concernant d’autres personnes, telles que des collègues de travail ou des partenaires commerciaux, le cas échéant. Si vous nous communiquez des données concernant des tiers, nous comprenons que vous confirmez que ces données sont correctes et que vous êtes autorisé à nous les fournir. Nous vous demandons d’informer ces tiers du traitement que nous faisons de leurs données (p. ex. en faisant référence à la présente déclaration de protection des données).

3.1. Données de base

Les données de base sont les données élémentaires dont nous avons besoin pour traiter nos relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité et qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques. Par exemple, nous traitons les données de base suivantes :

• formule, nom et prénom, sexe et date de naissance ;
• adresse, coordonnées telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone et de portable ;
• nationalité ;
• informations complémentaires provenant de pièces d’identité ;
• déclaration de choix de langue ;
• dans le cas de personnes de contact d’entreprises également les relations avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez ;
• historique du client ;
• autorisations de signature et formulaires de consentement.

Nous obtenons généralement ces données de base directement auprès de vous, mais aussi éventuellement auprès d’autres personnes travaillant pour votre entreprise, mais nous pouvons également obtenir des données personnelles auprès de tiers, par exemple auprès d’agences pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que nos parties contractantes, ainsi qu’auprès de sources accessibles au public telles que les registres publics ou sur Internet.

3.2. Données contractuelles

Les données contractuelles sont des informations qui ont trait à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, par exemple des informations sur les contrats et les partenariats coopératifs et les prestations à fournir ou les prestations fournies, ainsi que des données de la période précédant la conclusion d’un contrat, des informations sur la conclusion du contrat lui-même (par exemple la date de clôture et l’objet du contrat), ainsi que les informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution. Par exemple, nous traitons les données contractuelles suivantes :

• date, informations sur le type et la durée ainsi que les conditions du contrat respectif, données concernant la résiliation du contrat ;
• coordonnées et adresses de livraison ;
• informations sur l’utilisation des services ;
• informations sur les paiements et les méthodes de paiement, informations bancaires, factures, réclamations mutuelles, contact avec nous, informations sur la satisfaction de la clientèle, plaintes, commentaires, etc.;
• pour les services disponibles en ligne, également les données d’accès et les identifiants.
• Nous recevons ces données de votre part, mais aussi des partenaires avec lesquels nous travaillons.
  
  

3.3. Données de communication

Les données de communication sont des données en rapport avec notre communication avec vous, par exemple lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par d’autres moyens de communication. Les données de communication sont, par exemple, les suivantes :

formule, nom et coordonnées, telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;

contenu de la correspondance (p. ex. des courriels, de la correspondance écrite, des conversations téléphoniques, des messages de chat, etc.) ;

réponses aux enquêtes menées auprès des clients et enquêtes de satisfaction ;

informations sur le type, l’heure et, le cas échéant, le lieu de la communication, ainsi que d’autres données périphériques de la communication.

3.4. Données techniques

Les données techniques sont générées dans le cadre de l’utilisation de notre site web. Il s’agit par exemple des données suivantes :

l’adresse IP et l’ID de l’appareil ;

informations sur votre appareil, le système d’exploitation ou les paramètres de langue ;

informations sur votre fournisseur d’accès Internet ;

accès au contenu ou aux protocoles dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée ;

date et heure d’accès au site web et votre localisation approximative ;

détails du contenu et des fichiers auxquels le compte d’utilisateur a eu accès ;

autres informations nécessaires à l’utilisation du compte d’utilisateur, telles que l’envoi du code d’accès par message push pour la connexion à votre compte d’utilisateur via le site web.

Nous pouvons également attribuer un code individuel à vous ou à votre terminal (par exemple au moyen d’un cookie ; voir le chiffre 5.1). Ce code est stocké pour une certaine durée, souvent uniquement pendant votre visite. En règle générale, nous ne pouvons pas déduire votre identité à partir des données techniques, sauf si, par exemple, vous vous inscrivez à la newsletter sur notre site web. Dans ce cas, nous pouvons établir un lien entre les données techniques et les données de base – et donc avec votre personne.

3.5. Données comportementales

Pour adapter au mieux nos offres et nos services à vous ou à votre entreprise, nous essayons de mieux vous connaître et de mieux adapter nos services à vos besoins. À cette fin, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement. Les données comportementales sont notamment des informations sur l’utilisation que vous faites de notre site web. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Il s’agit, par exemple, d’informations sur votre utilisation des communications électroniques (p. ex. si et quand vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien, en particulier lors de l’envoi de newsletters). Nous pouvons également utiliser vos autres interactions avec nous comme données comportementales, et nous pouvons relier les données comportementales à d’autres données (p. ex. à des informations anonymes provenant d’offices statistiques) et évaluer ces données sur une base personnelle et non personnelle.

3.6. Données de préférence

Les données relatives aux préférences nous indiquent les besoins que vous êtes susceptible d’avoir et les prestations susceptibles de répondre à vos intérêts ou à ceux de votre entreprise (p. ex. lors de la sélection de sujets pour la newsletter). C’est pourquoi nous traitons également des données relatives à vos intérêts et à vos préférences. À cette fin, nous pouvons relier les données comportementales à d’autres données et évaluer ces données sur une base personnelle et non personnelle. Cela nous permet de tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et le comportement anticipé.

3.7. Autres données

Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui pénètrent dans certains bâtiments et à quel moment ou qui disposent des droits d’accès correspondants (y compris en cas de contrôle d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements et sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes et à quel moment.

4.  Dans quel but traitons nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour collaborer avec vous. Si vous vous êtes abonné à notre newsletter , nous utilisons votre adresse électronique pour l’envoyer. En outre, nous traitons également vos données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et jugé approprié, à d’autres fins pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• À des fins de communication, c’est-à-dire pour vous contacter et rester en contact avec vous. Il s’agit notamment de répondre aux demandes de renseignements et de vous contacter en cas de questions, p. ex. par e-mail. À cette fin, nous traitons en particulier vos données de communication et vos données de base.
• À des fins d’assistance à la clientèle et de marketing, pour vous offrir des informations ciblées sur les nouvelles offres en fonction de vos intérêts personnels et de vos préférences, par exemple par le biais de la newsletter et de publicité personnalisée. À cette fin, nous traitons en particulier des données techniques, des données de base, des données de communication et des données comportementales.
• Nous traitons également les données afin d’améliorer nos services et de développer des produits.
• Pour assurer la sécurité informatique et la prévention : nous traitons les données personnelles pour surveiller les performances de notre entreprise, en particulier l’informatique, notre site web, nos applications et d’autres plateformes, à des fins de sécurité, pour assurer la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus, et à des fins de preuve. Cela comprend, par exemple, l’évaluation des enregistrements techniques de l’utilisation de nos systèmes (données de protocole), la prévention, la défense et l’investigation des cyber-attaques et des attaques de logiciels malveillants, les analyses et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, les contrôles de systèmes et d’erreurs.
• Pour maintenir les règles internes et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations, ainsi que pour la protection de nos employés et des autres personnes et biens qui nous appartiennent ou qui nous sont confiés (tels que les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de courrier, les relevés téléphoniques).
• Pour protéger nos droits : nous pouvons également traiter des données personnelles pour faire valoir des droits hors et devant les tribunaux et les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des réclamations. À cette fin, des données de base et des données de communication peuvent être traitées.
• Pour respecter les exigences légales : cela comprend, par exemple, le traitement des plaintes et autres notifications, le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité, les mesures visant à détecter et à enquêter sur les abus et, de manière générale, les mesures que nous sommes obligés de prendre en vertu de la législation applicable (par exemple en vertu de la loi contre le blanchiment d’argent), de l’autorégulation ou des normes sectorielles. À cette fin, nous pouvons notamment traiter vos données de base, des données contractuelles et vos données de communication.
• Pour l’administration et le soutien : afin d’organiser efficacement nos processus internes, nous traitons les données dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion de l’informatique, à la comptabilité ou à l’archivage des données. À cette fin, nous notamment pouvons utiliser des données de communication et des données comportementales ainsi que des données techniques.
• Nous pouvons également traiter des données à d’autres fins. Ces derniers comprennent la gestion de l’entreprise, y compris l’organisation et le développement de l’entreprise, d’autres processus internes et les fins administratives (par exemple la gestion des données de base, la comptabilité et l’archivage), la formation ainsi que l’éducation et la préparation et le traitement de l’achat et de la vente d’unités commerciales, d’entreprises ou de parties d’entreprises et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est associé, ainsi que des mesures pour la gestion de l’entreprise et la protection d’autres intérêts légitimes.

Si nous vous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement, nous vous informerons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par écrit.

5. Quelles sont les techniques de suivi et de publicité en ligne que nous utilisons ?

Sur notre site web, nous utilisons diverses techniques pour nous permettre, ainsi qu’aux tiers que nous consultons, de vous reconnaître lorsque vous utilisez notre site web et, dans certains cas, de vous suivre lors de plusieurs visites. L’utilisation de ces techniques est réglementée séparément. La section suivante fournit des informations à ce sujet.

5.1. Comment et dans quel but utilisons-nous des cookies et des technologies similaires ?

Nous utilisons des services de prestataires tiers pour notre site web afin de mesurer et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur du site web et des campagnes publicitaires en ligne. À cette fin, nous pouvons intégrer des composants tiers sur notre site web, qui peuvent à leur tour utiliser des cookies. Lorsque nous vous suivons ou utilisons des technologies similaires, l’objectif principal est de nous permettre de distinguer l’accès par vous (via votre système) de l’accès par d’autres utilisateurs afin que nous puissions assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses statistiques. Nous ne souhaitons pas vous identifier dans le cadre de ce processus. La technologie utilisée vise à vous reconnaître en tant que visiteur individuel à chaque fois que vous accédez au site, par exemple en faisant en sorte que notre serveur (ou les serveurs de tiers) vous attribue, ou à votre navigateur, un numéro d’identification spécifique (ce que l’on appelle un « cookie »).

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur stocke automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies contiennent un numéro d’identification unique (un ID) qui nous permet de distinguer les visiteurs individuels des autres, mais généralement sans les identifier. En fonction de leur utilisation, les cookies contiennent d’autres informations, par exemple sur les sites consultés et la durée de visite d’un site. Nous utilisons d’une part des cookies de session, qui sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, et d’autre part des cookies permanents, qui restent stockés pendant un certain temps après la fermeture du navigateur et qui sont utilisés pour reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure.

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants :

Cookies nécessaires:

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Cookies fonctionnels:

Les cookies fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.

Cookies analytiques:

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Cookies de performance:

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Cookies de publicités:

Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.

Nous utilisons les cookies en particulier pour les raisons suivantes :

• la personnalisation du contenu ;
• afficher des publicités et des offres personnalisées ;
• afficher des publicités sur des sites web de tiers et évaluer leur succès, c’est-à-dire si vous répondez à ces publicités (remarketing) ;
• sauvegarder les paramètres entre vos visites ;
• déterminer si et comment nous pouvons améliorer notre site web ;
• la collecte de données statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation, ainsi que l’amélioration de la vitesse et de la performance du site web ;
• nous pouvons traiter vos coordonnées pour vous proposer des publicités sur des plateformes de tiers.

5.2. Comment désactiver les cookies et les technologies similaires ?

Lorsque vous accédez à notre site web, vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver certaines catégories de cookies via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur dans les paramètres afin de bloquer certains cookies ou technologies similaires ou supprimer les cookies existants et autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez également équiper votre navigateur d’un logiciel (appelé « plug-ins ») qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique « Protection des données »). Veuillez noter que notre site web peut ne plus fonctionner pleinement si vous bloquez les cookies et les technologies similaires.

5.3 Cookies de partenaires et de tiers sur notre site web

Nous utilisons des services de prestataires tiers pour nous aider à mesurer et à améliorer l’expérience des utilisateurs du site web et des campagnes publicitaires en ligne. Les prestataires de services tiers peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, à condition que la protection de vos données personnelles soit assurée de manière adéquate. Par exemple, nous utilisons des services analytiques pour nous permettre d’optimiser notre site web. Les fournisseurs tiers respectifs peuvent enregistrer l’utilisation du site web à cette fin et combiner leurs enregistrements avec d’autres informations provenant d’autres sites web. Cela leur permet d’enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites web et terminaux afin de nous fournir des évaluations statistiques sur cette base. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, p. ex. pour une publicité personnalisée sur leur propre site web ou sur d’autres sites web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, ce dernier peut attribuer les données d’utilisation à la personne concernée. Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et à quelles fins dans notre bandeau de gestion des cookies.

6.  qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous divulguons également vos données personnelles à d’autres destinataires.

Nous divulguons également des données personnelles à des prestataires de services dans la mesure où cela est nécessaire pour leurs services. Cela concerne en particulier nos partenaires pour les ventes aux enchères (p.ex. les experts numismates, les prestataires de services de paiement, les prestataires de services informatiques, mais aussi les sociétés de conseil, les prestataires de services d’analyse, les prestataires de services de recouvrement de créances, les agences de crédit, les prestataires de services de marketing, etc. Dans la mesure où les prestataires de services traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de mettre en œuvre des mesures de sécurité des données. Si les prestataires de services sont eux-mêmes responsables du traitement, les informations relatives à la protection des données peuvent être consultées dans la déclaration de protection des données du prestataire concerné.

Les données peuvent également être divulguées à d’autres destinataires, p. ex. aux tribunaux et aux autorités dans le cadre de procédures judiciaires et de devoirs d’information et de coopération juridiques, aux acheteurs d’entreprises et d’actifs, aux sociétés de financement dans le cas de titrisations, et aux agences de recouvrement.

Dans certains cas, il est possible que nous divulguions également des données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres besoins, p. ex. si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou si nous sommes légalement obligés ou autorisés à divulguer ces données.

7.  Divulguons-nous des données personnelles à l’étranger ?

Les destinataires des données sont surtout situés en Suisse. Pourtant, dans certaines situations, des données peuvent être transmises à l’étranger, par exemple à notre succursale NGSA DMCC aux Émirats arabes unis. Il n’est pas non plus exclu que, dans certains cas, des données soient envoyées dans d’autres pays, par exemple à des prestataires de services ou à leurs sous-traitants dans des pays de l’Espace économique européen (EEE) et éventuellement dans le monde entier. Par exemple, nous pouvons transmettre des données aux autorités et à d’autres personnes à l’étranger si nous sommes légalement tenus de le faire ou, par exemple, dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’une procédure judiciaire. Tous ces pays ne garantissent pas actuellement un niveau de protection des données adéquat selon les normes du droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des précautions contractuelles pour compenser le faible niveau de protection juridique, notamment avec les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour plus d’informations et une copie de ces clauses, veuillez consulter https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html.

Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données conformément aux exigences de la loi sur la protection des données même en l’absence de tels contrats, p. ex. si vous avez consenti à la communication correspondante ou si la communication est nécessaire à l’exécution d’un contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou à des intérêts publics prépondérants.

Notez que l’échange de données via Internet passe souvent par des pays tiers. Dans ce cas, vos données peuvent donc se retrouver à l’étranger, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

8. Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité du traitement (dans le cas de contrats, généralement pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (p. ex. pour faire valoir des droits légaux, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (p. ex. pour certaines données, une période de conservation de dix ans s’applique). En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons, détruirons ou anonymiserons vos données après l’expiration de la période de stockage ou de traitement dans le cadre de nos processus normaux.

Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans après le dernier échange avec vous, mais au moins jusqu’à la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, cette période est généralement beaucoup plus courte, en général pas plus de 2 ans après le dernier contact.

Nous conservons généralement les données contractuelles pendant 10 ans après la dernière activité contractuelle, mais au moins jusqu’à la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.

Nous rendons anonymes ou supprimons vos données comportementales et de préférence dès qu’elles ne sont plus utiles aux fins poursuivies, ce qui peut prendre entre [2-3] semaines (pour les profils de mouvement) et [24] mois (pour les préférences en matière de produits et de services) en fonction du type de données. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.

9. Quelles sont les bases juridiques du traitement des données ?

Le cas échéant, le traitement des données n’est autorisé que si la loi applicable le permet expressément. Cela ne s’applique pas dans le cadre de la LPD, mais s’applique, par exemple dans le cadre du RGPD dans la mesure où il est applicable. Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 let. a et art. 9 par. 2 let. a du RGPD),
• le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (p. ex. l’examen d’une proposition de contrat ; art. 6 par. 1 let. b du RGPD),
• le traitement est nécessaire à la constatation ou à la défense d’un droit en justice ou à une procédure civile (art. 6 par. 1 let. f et art. 9 par. 2 let. f du RGPD),
• le traitement est nécessaire au respect de dispositions légales nationales ou étrangères (art. 6 par. 1 let. c et f ; art. 9 par. 2 let. g du RGPD),
• le traitement est nécessaire pour un intérêt légitime dans le traitement des données, en particulier les intérêts mentionnés au chiffre 4 (art. 6 par. 1 let. f du RGPD).

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles afin de les protéger contre un traitement non autorisé ou illégal et contre les risques de perte, de perte accidentelle ou d’altération, d’accès non autorisé. Toutefois, les risques de sécurité ne peuvent être totalement exclus ; des risques résiduels sont inévitables.

11. Quels sont vos droits ?

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits pour obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données et pour l’influencer. Il s’agit en particulier des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander des informations complémentaires sur le traitement de vos données. Nous sommes à votre disposition à cet effet. Vous pouvez également soumettre une demande d’information si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires et une copie de vos données.
• Objection et effacement : vous pouvez vous opposer à notre traitement des données et demander que nous supprimions vos données personnelles à tout moment si nous ne sommes pas obligés de continuer à traiter ou à stocker ces données et si elles ne sont pas nécessaires au contrat.
• Rectification : vous pouvez faire rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes par une note indiquant votre opposition.
• Remise ou transmission des données : vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de les faire transférer à un tiers, dans la mesure où le traitement respectif des données est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat.
• Révocation : si nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment. La révocation n’est valable que pour l’avenir, et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur une autre base en cas de révocation.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des exigences et à des restrictions légales et qu’ils ne sont donc pas pleinement applicables dans tous les cas. En particulier, il se peut que nous devions traiter et stocker vos données  pour exécuter un contrat avec vous, pour protéger nos propres intérêts légitimes, tels que la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour nous conformer à des obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts dignes de protection, nous pouvons donc également rejeter en tout ou en partie une demande d’une personne concernée (p. ex. en supprimant certains contenus relatifs à des tiers ou à nos secrets commerciaux).

Si vous souhaitez exercer des droits à notre encontre, veuillez nous contacter par écrit. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. En règle générale, nous devrons vérifier votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité). Vous pouvez également déposer une plainte contre le traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Statut de cette déclaration de protection des données : [06.06.2024]