Catégories

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Champ d’application

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions d’utilisation) règlementent les conditions selon lesquelles vous (ci-après, Utilisateur[s] ou vous) pouvez accéder au site internet [https://ngsa.ch/] (ci-après, le Site internet) et l’utiliser.

1.2. Le Site internet est mis à disposition et exploité par NUMISMATICA GENEVENSIS SA, une société anonyme de droit suisse, dont le siège est situé à Rue François-Bellot 4, 1206 Genève, Suisse, et qui est enregistrée au Registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro IDE CHE-101.728.085 (ci-après, Numismatica Genevensis ou nous).

1.3. En accédant au Site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord de vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le Site internet.

2. Accès au Site internet

Nous vous accordons un droit limité, personnel), non exclusif, révocable et non transférable d'accéder au Site internet et d'utiliser ses fonctionnalités conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux lois et règlementations applicables. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, bloquer, suspendre ou refuser votre accès à et/ou l'utilisation de tout ou partie de notre Site internet, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. Numismatica Genevensis décline toute responsabilité à cet égard.

3. Disponibilité du Site internet

3.1. Numismatica Genevensis s'efforce de rendre le Site internet accessible sans interruption, 24h/24, 7j/7. L’accès au Site internet peut être empêché sans préavis, notamment en raison de travaux de maintenance, de mise à jour des logiciels, de pannes du système ou d’internet ou d’autres évènements sur lesquels Numismatica Genevensis n’exerce aucune influence (faute d'un tiers, cas de force majeure, etc.). 

3.2. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités du Site internet, de suspendre tout ou partie du Site internet et d'effectuer des opérations de maintenance ou de mise à niveau sans encourir de responsabilité pour toute perte ou tout dommage à cet égard.

3.3. Numismatica Genevensis décline toute responsabilité dans l’éventualité où le Site internet serait indisponible pour quelque raison que ce soit et pour quelque durée que ce soit.

3.4. Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctions du Site internet de manière optimale, Numismatica Genevensis recommande d'utiliser la technologie la plus récente (en particulier un navigateur web et un système d'exploitation récents) et de régler correctement les paramètres du navigateur.

4. Utilisation du Site internet

4.1. Vous vous engagez à accéder et utiliser, à tout moment, le Site internet conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables à votre accès et à votre utilisation du Site internet.

4.2. Vous vous engagez notamment à ne pas :

I. Accéder et/ou utiliser le Site internet en enfreignant les lois ou dispositions régionales, nationales, ou internationales applicables, les droits de tiers ou l'une des politiques de Numismatica Genevensis ;

II. Accéder et/ou utiliser le Site internet à des fins illégales, trompeuses, illicites ou malhonnêtes ;

III. Recueillir les adresses électroniques ou tout autre contenu disponible sur le Site internet à des fins non personnelles ou commerciales ;

IV. Enfreindre les droits d'auteur, les marques, les droits à l'image ou au nom, les brevets, les droits de publicité, les droits moraux, les droits sur les bases de données et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Numismatica Genevensis, à ses concédants de licence ou à des tiers ;

V. Distribuer ou publier des spams, des communications électroniques non sollicitées ou en masse, des chaînes de courriel, distribuer des virus, des chevaux de Troie, des programmes enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes malveillants, informatiques ou toute autre technologie susceptible de nuire à Numismatica Genevensis, aux intérêts des utilisateurs du Site Internet ou au fonctionnement du logiciel ou du matériel ;

VI. Utiliser des robots, des spiders, des scrapers, des outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données ou d'autres moyens automatisés similaires pour collecter des données;

VII. Copier, reproduire, altérer, modifier ou supprimer toute partie du Site internet ou de ses infrastructures.

4.3. Vous êtes pleinement responsable envers Numismatica Genevensis pour toute utilisation abusive du Site internet et des conséquences qui en découlent.

4.4. La violation de l’une des obligations citées dans cet article 4 peut entraîner le blocage et/ou la suspension de tout ou partie de votre accès et/ou de votre utilisation du Site internet, et/ou le blocage, la suspension et/ou la suppression immédiate de votre compte, voire des actions judiciaires.

5. Utilisation de la Boutique en ligne

5.1. En général

5.1.1. Le Site internet offre la possibilité à ses Utilisateurs d’acheter des produits vendus par Numismatica Genevensis via sa boutique en ligne (ci-après, la Boutique en ligne), accessible depuis le Site internet. 

5.1.2. Les Conditions générales de vente - Boutique en ligne  [shop.ngsa.ch] s’appliquent aux commandes passées et les contrats conclus via la Boutique en ligne. En outre, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent sans réserve à l’accès et à l’utilisation de la Boutique en ligne.

5.2. Inscription

5.2.1. Vous pouvez librement accéder à la Boutique en ligne par le biais du Site internet. En revanche, pour commander et acheter un produit figurant dans la Boutique en ligne, vous devez préalablement vous enregistrer et/ou créer un compte personnel par le biais de la procédure d’inscription en fournissant les informations requises, notamment [votre nom et prénom, nationalité, un numéro de téléphone, une adresse électronique, une adresse de livraison et une adresse de facturation]. Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et véridiques.

5.2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte personnel.

5.2.3. Si vous accédez ou utilisez la Boutique en ligne au nom d’une entreprise ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que :

I. Vous êtes autorisé à agir au nom de cette entreprise ou entité et à lier l’entreprise ou l’entité aux présentes Conditions d’utilisation ;

II. Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom de l’entreprise ou de l’entité ;

III. Votre entreprise ou entité est légalement et financièrement responsable de votre accès ou de votre utilisation de la Boutique en ligne ainsi que de l’accès ou de l’utilisation de votre compte par d’autres personnes affiliées à votre entité, y compris tout employé, agent ou contractant. 

Numismatica Genevensis se réserve le droit d’exiger, à tout moment, la preuve de votre autorité à agir au nom de ladite entreprise ou entité. 

5.3. Compte personnel

5.3.1. Votre compte est personnel et non transmissible. Vous être responsable de maintenir vos informations de connexion, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe, strictement confidentielles et d’empêcher tout tiers d’accéder à ces informations. Si vous avez connaissance ou soupçonnez que vos informations de connexion ont été divulguées à un tiers, sont de quelque manière que ce soit compromises ou s’il apparaît que votre compte personnel est ou a été détourné, vous devez nous en informer immédiatement à [boutique@ngsa.ch]. Numismatica Genevensis n’est aucunement responsable de l’accès ou de l’utilisation non autorisés à votre compte personnel par un tiers.

5.4. Vous garantissez que toutes les informations fournies au moment de l’inscription sont véridiques et exactes et qu’elles seront maintenues à jour tout au long de votre utilisation de la Boutique en ligne. [Toute modification peut être effectuée directement via la Boutique en ligne.] Vous engagez votre responsabilité pour tout manquement à cette obligation. 

5.4.1. Sauf autorisation écrite de Numismatica Genevensis, un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte. 

5.5. Blocage, suspension ou suppression du compte personnel

5.5.1. Numismatica Genevensis se réserve le droit de bloquer, suspendre et/ou supprimer votre compte personnel, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, à sa seule et entière discrétion.

5.5.2. Si nous bloquons, suspendons ou supprimons définitivement votre compte personnel, nous vous en informerons à l’avance afin de vous laisser le temps d’accéder à vos informations et contenus et de les enregistrer, à moins que nous ayons des raisons de croire que le maintien de l’accès à votre compte personnel serait préjudiciable à notre Boutique en ligne, aux autres Utilisateurs ou à nous-mêmes, ou violerait des demandes des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux, les lois ou règlementations applicables ou les droits de tiers. Numismatica Genevensis décline toute responsable à cet égard.

5.5.3. Si vous souhaitez que votre compte personnel soit supprimé, vous pouvez procéder à la suppression de votre compte personnel via les fonctionnalités fournies sur la Boutique en ligne ou nous contacter directement à l’adresse [boutique@ngsa.ch].

6. Hyperliens vers notre Site internet

6.1. Numismatica Genevensis vous autorise à inclure un hyperlien vers notre Site internet, sous réserve des conditions suivantes :

I. L’insertion de ces hyperliens ne doit ni compromettre ni exploiter, de quelque manière que ce soit, la réputation de Numismatica Genevensis ;

II. L’insertion de ces hyperliens doit être faite d’une manière raisonnable et légale, notamment tout lien permettant d’accéder au Site internet en le faisant apparaître dans un cadre de votre site (« framing ») est strictement interdite ;

III. Les hyperliens ne doivent pas suggérer, expressément ou implicitement, une quelconque forme d’association, d’approbation, de parrainage ou d’affiliation avec Numismatica Genevensis.

6.2. Numismatica Genevensis se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, en particulier en cas de violation des conditions qui précèdent, son consentement à l’insertion de hyperliens.

7. Garanties

7.1. Le Site internet vous est fourni « en l’état » et « tel qu’il est disponible ». Dans la mesure permise par la loi, et sauf dispositions contraires expresses des présentes Conditions d’utilisation, nous déclinons et excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’accès, l’utilisation et le contenu de notre Site internet.

7.2. En particulier, sans s’y limiter, nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, que :

I. Le Site internet vous fournira les informations ou les produits que vous recherchez ;

II. L’accès et l’utilisation du Site internet seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs ou de virus ;

III. Les informations et le contenu publiés et disponibles sur le Site internet sont à tout moment actuels, fiables ou complets.

7.3. Le Site internet peut contenir des liens vers des articles ou des sites ou pages web de tiers, tels que, le cas échéant, nos partenaires, nos pages de médias sociaux ou des plug-ins. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous ne fournissons aucune garantie quant à leur fonctionnement et n’assumons aucune responsabilité ou obligation en relation notamment avec le contenu des sites ou pages web et/ou de l’application de ces tiers.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Numismatica Genevensis et nos concédants de licence sont propriétaires de toutes les marques, de tous les droits d’auteur, de tous les brevets et de tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet et au contenu publié sur le Site internet (notamment, sans s’y limiter, le nom de domaine [https://ngsa.ch/], les textes, logiciels, photographies, illustrations, logos, articles, publications, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, etc.).

8.2. Le contenu par défaut et les fonctionnalités fournies par le Site internet (y compris, sans s’y limiter, le code informatique, la mise en page et la structure du Site internet, etc.) sont la propriété intellectuelle de Numismatica Genevensis ou de nos concédants de licence.

8.3. Vous pouvez naviguer sur le Site internet et en reproduire des extraits, en les imprimant ou en les téléchargeant, pour votre usage personnel uniquement, à l’exclusion notamment de tout usage commercial. Toute autre utilisation du contenu par vous est donc strictement interdite. En particulier, vous ne devez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, utiliser comme cadre dans un site internet, transférer et/ou créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques tout contenu du Site internet au-delà des droits d’utilisation autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. 

8.4. Numismatica Genevensis se réserve le droit d’agir en justice contre les Utilisateurs contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Numismatica Genevensis ou de ses concédants de licence. 

9. Responsabilité

9.1. Dans la mesure permise par la loi, et sauf dispositions contraires expresses des présentes Conditions d’utilisation, Numismatica Genevensis décline et exclut toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, liés à ou découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Site internet, de votre accès ou de votre utilisation du Site internet.

9.2. L’exclusion de responsabilité définie à l’article 9.1 ne s’applique pas à la vente de produits sur la Boutique en ligne. La responsabilité de Numismatica Genevensis pour la vente de produits sur la Boutique en ligne est régie par les Conditions générales de vente – Boutique en ligne , disponibles [ici].

9.3. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques résultant de l’accès et de l’utilisation de notre Site internet.

10. Indemnités

Vous vous engagez à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Numismatica Genevensis contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité et/ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec ce qui suit :

I. La violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ;

II. Votre accès et/ou votre utilisation du Site internet ;

III. La violation de votre part de toute loi ou réglementation applicables à votre accès et à votre utilisation du Site internet ;

IV. La violation de votre part des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle.

11. Protection des données

11.1. La protection et la sécurité des données sont une priorité absolue pour Numismatica Genevensis. Numismatica Genevensis traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à sa politique de protection des données, disponible [ici]. 

11.2. En accédant au Site internet et/ou en passant une commande via la Boutique en ligne, vous déclarez avoir pris connaissance de la version actuelle de la politique de protection des données. Nous pouvons modifier cette politique de protection des données en tout temps.

12. Modification des Conditions d’utilisation

12.1. Numismatica Genevensis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule et entière discrétion. Ce droit inclut le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des termes des dispositions des Conditions d’utilisation. Toute modification sera communiquée sur le Site internet. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter le Site internet régulièrement.

12.2. Toutes les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site internet. Les Conditions d’utilisation modifiées sont réputées avoir été acceptées dès que vous accédez au Site internet après leur publication.

13. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, nulles ou inefficaces, la validité des autres dispositions ou des parties de ces dispositions n’en sera pas affectée. Toute disposition invalide, nulle ou inefficace sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable ou remplacée par une disposition qui sera aussi proche que possible de la disposition qu’elle remplace.

14. Droit applicable et for

14.1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

14.2. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse. Numismatica Genevensis se réserve le droit d’engager une procédure au lieu du domicile ou de la résidence habituelle de l’Utilisateur.

15. Contact

Pour toute question en lien avec les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [boutique@ngsa.ch] ou par téléphone au [+41 22 320 46 40] [du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00].

Version 1.0 : 06.06.2024