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Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Conditions générales de vente (CGV)

1.1. Les présentes conditions générales de vente – boutique en ligne (ci-après, les Conditions générales de vente), notamment de pièces numismatiques, d'objets relatifs à la numismatique, de médailles et de métaux précieux de Numismatica Genevensis (ci-après, Produit[s]) s’appliquent à toutes les commandes passées et les contrats conclus avec vous (ci-après, Acheteur[s] ou vous) via la boutique en ligne https://shop.ngsa.ch/ (ci-après, la Boutique en ligne).

1.2. La Boutique en ligne est opérée par NUMISMATICA GENEVENSIS SA, une société anonyme de droit suisse, dont le siège est situé à Rue François-Bellot 4, 1206 Genève, Suisse, et qui est enregistrée au Registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro IDE CHE-101.728.085 (ci-après, Numismatica Genevensis ou nous).

1.3. La version des Conditions générales de vente applicable est la version en vigueur et en ligne sur la Boutique en ligne au moment où l’Acheteur passe sa commande.

1.4. En passant une commande via la Boutique en ligne, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

2. Inscription

2.1. Pour avoir accès à certains Produits particuliers et/ou passer une commande sur la Boutique en ligne, l’Acheteur doit préalablement s’enregistrer et créer un compte personnel. Ce compte permettra notamment à l’Acheteur de suivre ses commandes, de gérer les détails de la livraison et de recevoir des services personnalisés.

2.2. L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte personnel.

2.2.1. Si vous accédez ou utilisez la Boutique en ligne au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que :

I. Vous êtes autorisé à agir au nom de cette entreprise ou entité et à lier l'entreprise ou l'entité aux présentes Conditions générales de vente ;

II. Vous acceptez les présentes Conditions générales de vente au nom de l'entreprise ou de l'entité ;

III. Votre entreprise ou entité est légalement et financièrement responsable de votre accès ou de votre utilisation de la Boutique en ligne ainsi que de l'accès ou de l'utilisation de votre compte par d'autres personnes affiliées à votre entité, y compris tout employé, agent ou contractant. Numismatica Genevensis se réserve le droit d'exiger, à tout moment, la preuve de votre autorité à agir au nom de ladite entreprise ou entité.

2.3. En cas de violation des présentes Conditions générales de vente, Numismatica Genevensis se réserve le droit de bloquer, suspendre, résilier ou supprimer, temporairement ou définitivement, le compte de l’Acheteur.

3. Commande et conclusion du contrat

3.1. Les Produits mis en vente sur la Boutique en ligne ne sont pas considérés comme des offres contractuelles contraignantes. Des modifications de prix et des assortiments de Produits sont possibles en tout temps.

3.2. Pour commander le(s) Produit(s) figurant dans le panier d’achat, l’Acheteur doit se connecter à son compte et correctement remplir les informations requises dans la page de commande (notamment, sans s’y limiter, l’adresse de domicile, l’adresse de livraison et le moyen de paiement sélectionné). La commande est réputée effectuée une fois que l’Acheteur a cliqué sur le bouton [Commander]. Si l’Acheteur a choisi de payer par carte de crédit, l’Acheteur sera renvoyé sur une page pour procéder au paiement et la commande sera réputée effectuée une fois le processus de paiement par carte de crédit finalisé et confirmé. La commande d’un Produit sur la Boutique en ligne constitue une offre d’achat conforme aux présentes Conditions générales de vente.

3.3. L’Acheteur recevra une confirmation de commande par Numismatica Genevensis à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur lors du processus de commande, dans laquelle figurent les détails de la commande. L’Acheteur reconnaît et accepte que cette confirmation de commande ne constitue en aucun cas une acceptation de l’offre de l’Acheteur ni une garantie que l’offre sera acceptée.

3.4. Une fois la confirmation de commande générée, Numismatica Genevensis vérifie la commande. Les Produits figurant dans la commande sont réservés en faveur de l’Acheteur jusqu’à l’acceptation ou le refus de la commande par Numismatica Genevensis, mais au maximum pendant trois (3) jours ouvrables.

3.5. Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois que Numismatica Genevensis envoie à l’Acheteur une acceptation de commande à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur. Numismatica Genvensis se réserve le droit de refuser de conclure un contrat, à sa seule et entière discrétion et sans donner les motifs. En particulier, toute commande peut être refusée si Numismatica Genevensis n’a pas reçu le montant de la commande à l’échéance du délai de trois (3) jours ouvrables cité à l’article 3.5 ci-dessus ou si la commande est contraire aux législations applicables du pays du domicile de l’Acheteur et/ou du lieu de livraison.

3.6. Après envoi de l’acceptation de commande, les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande ou préparés en vue de leur retrait en nos locaux si cette option a été choisie. Une confirmation d’envoi ou une invitation de retrait est envoyée à l’Acheteur sur son adresse électronique.

4. Limitations de commande

4.1. Chaque commande passée sur la Boutique en ligne est limitée à un maximum de vingt (20) Produits. Si un Acheteur tente d'ajouter plus de 20 Produits à son panier d’achat, il ne pourra pas finaliser sa commande. [Un message d’erreur apparaîtra informant l’Acheteur que la commande ne peut être finalisée et qu’il est invité à se rendre directement en nos locaux ou à contacter Numismatica Genevensis.] 

4.2. La valeur totale d'une commande, soit le prix total des Produits figurant dans le panier d’achat, ne peut excéder [CHF 50'000.-]. Si la valeur de la commande dépasse cette limite, la commande ne pourra pas être finalisée. [Un message d’erreur apparaîtra informant l’Acheteur que la commande ne peut être finalisée et qu’il est invité à se rendre directement [en magasin] ou à contacter Numismatica Genevensis.]

4.3. Les Acheteurs qui se heurtent à des limitations de commande sont invités à contacter ou à se rendre dans nos locaux, où notre personnel se fera un plaisir de les aider à finaliser leur achat, de leur fournir des informations supplémentaires et de répondre à leurs questions.

4.4. Numismatica Genevensis se réserve le droit de modifier les limitations de commande, à sa seule et entière discrétion. Toute modification sera communiquée par le biais du Site internet ou d’autres canaux appropriés.

5. Prix

5.1. En général

5.1.1. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont en francs suisse (CHF) et comprennent la taxe suisse sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque celle-ci s'applique.

5.1.2. Les prix des Produits indiqués sur la Boutique en ligne sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Numismatica Genevensis se réserve le droit de modifier les prix en fonction de divers facteurs, notamment des fluctuations du marché financier. Les prix affichés sur la Boutique en ligne au moment de la commande sont considérés comme les prix actuels et applicables à la transaction.

5.1.3. Les coûts accessoires, tels que les frais d’emballage, de livraison et pour l’assurance transport, sont indiqués séparément dans la commande et sur la facture, et sont facturés en sus à l’Acheteur.

5.1.4. L’Acheteur reconnaît et accepte que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment les frais de douane, les frais de traitement ou toute autre taxe applicable dans le pays du lieu de livraison, et sur lesquels Numismatica Genevensis n’exerce aucune influence. L’Acheteur reconnaît et accepte que ces frais et taxes soient à sa charge.

5.2. Frais de livraison

5.2.1. En général 
Les frais de livraison pour les Produits expédiés sont déterminés en fonction du prix total des Produits de la commande, selon un barème établi par Numismatica Genevensis. Numismatica Genevensis peut, à sa seule et entière discrétion, modifier le barème et le montant des frais de livraison.

5.2.2. Livraison en Suisse et au Liechtenstein

Le barème suivant s'applique :

I. CHF [50].- pour les commandes inférieures à CHF [50’000].- dont le poids ne dépasse pas 9 Kg.

II. Pour les commandes supérieures à CHF [50’000].- /Les frais de livraison seront calculés sur la base d’offres spontanées.

5.2.3. Livraison au sein de l’Union Européenne

Le barème suivant s'applique :

I. CHF [50].- pour les commandes inférieures à CHF [50’000].- dont le poids ne dépasse pas 9kg.

II. Pour les commandes supérieures à CHF [50’000].-/Les frais de livraison seront calculés sur la base d’offres spontanées.

5.2.4. Livraison au sein des pays de l’EEE (hors Liechtenstein et Union Européenne)

Le barème suivant s'applique :

I. CHF [50].- pour les commandes inférieures à CHF [50’000].- ; dont le poids ne dépasse pas 9kg.

II. Pour les commandes supérieures à CHF [50’000].-/ Les frais de livraison seront calculés sur la base d’offres spontanées.

5.2.5. Autres pays

Le barème suivant s'applique :

I. CHF [100].- pour les commandes inférieures à CHF [50’000].- ; dont le poids ne dépasse pas 9kg;

II. Pour les commandes supérieures à CHF [50’000].-/ Les frais de livraison seront calculés sur la base d’offres spontanées.

5.3. Assurance transport

Tous les Produits livrés sont assurés pendant leur livraison. Cette assurance couvre notamment [la perte, l’endommagement et le vol des Produits pendant le transport]. Les frais de l’assurance transport sont inclus.

5.4. Négociation du prix

5.4.1 Numismatica Genevensis reconnaît que certaines circonstances peuvent justifier la négociation du prix des Produits, des frais de livraison et/ou des frais de l’assurance transport. Les Acheteurs désireux de discuter d'une autre tarification sont encouragés à contacter directement Numismatica Genevensis. Numismatica Genevensis peut, à sa seule et entière discrétion, considérer et négocier des ajustements de prix et de frais d'expédition au cas par cas.

5.4.2 Toute négociation du prix, des frais d'expédition et/ou de l’assurance transport fera l'objet d'un accord écrit entre l’Acheteur et Numismatica Genevensis, signé par les deux parties. Tout accord oral ou toute discussion transactionnelle qui n’est pas confirmé par écrit ne saurait engager Numismatica Genevensis. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent sans réserve et par analogie à cet accord.

6. Paiement

6.1. En général

6.1.1. Sous réserve des articles 4.3 et 6.1.2, les moyens de paiement acceptés par Numistica Genevensis sont (I) le virement bancaire et le, (II) le paiement par carte de crédit (VISA et MasterCard). Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) (monnaie effective). 

6.1.2. Numismatica Genevensis peut refuser d’offrir des moyens de paiement sans en donner les raisons.

6.1.3. Si, pour quelque raison que ce soit, le montant de la commande ne peut être perçu dans sa totalité, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. L’Acheteur sera informé de l'annulation sur son adresse électronique fournie lors du processus de commande.

6.2. En soumettant les informations relatives au mode de paiement, l’Acheteur déclare et garantit qu'il a l'autorisation légale d'utiliser le mode de paiement utilisé pour le paiement. 

6.3. Paiement par carte de crédit

Tout paiement par carte de crédit doit être effectué au moment du processus de la commande. Les fonds correspondant au montant de la commande seront temporairement bloqués. Si Numismatica Genevensis accepte la commande, les fonds bloqués seront débités de la carte de crédit et transférés sur le compte de Numismatica Genevensis. Si la commande est refusée, les fonds seront libérés et aucun frais ne sera encouru.

6.4. Paiement par virement bancaire

6.4.1. En cas de paiement par virement bancaire, le montant total de la commande doit être crédité sur le compte Numismatica Genevensis au plus tard trois (3) jours ouvrables après l’émission de la confirmation de commande. Tous les frais bancaires et commissions sont à la charge de l’Acheteur. Le paiement doit provenir du compte bancaire de l’Acheteur qui a passé la commande.

6.4.2. Si Numismatica Genevensis refuse la commande, les fonds éventuellement déjà versés pour cette commande sont remboursés à l’Acheteur dans un délai de [dix (10)] jours dès la communication du refus à l’Acheteur. Tous les frais et coûts liés au remboursement sont assumés par l’Acheteur.

6.5. Traitement des données de paiement

En commandant un Produit sur la Boutique en ligne, l’Acheteur reconnaît que Numismatica Genevensis peut utiliser les informations de paiement conformément à sa politique de protection des données, disponible [ici], y compris, sans s’y limiter, la transmission de ces informations à des tiers aux fins du traitement des paiements. L’Acheteur reconnaît et accepte que Numismatica Genevensis n’est aucunement responsable de la sécurité des informations de paiement fournies dans le cadre d’une commande lorsqu'elles sont sous le contrôle du tiers. L’Acheteur reconnaît que Numismatica Genevensis peut effectuer des vérifications de la solvabilité et des contrôles anti-fraude concernant l’Acheteur et le mode de paiement sélectionné, en conformité avec la politique de protection des données de Numismatica Genevensis. 

6.6. Absence de compensation

L’Acheteur ne peut pas compenser ses éventuelles créances avec les créances en paiement de Numismatica Genevensis.

7. Livraison et retrait

7.1. En général

7.1.1. Selon les circonstances, l’Acheteur a le choix entre se faire livrer sa commande à l’adresse figurant dans la confirmation de commande ou de la retirer directement dans les locaux de Numismatica Genevensis à Genève, Suisse.

7.2. Numismatica Genevensis peut procéder à des livraisons partielles, à sa seule et entière discrétion. L’Acheteur en sera informé, le cas échéant, sur son adresse électronique fournie lors du processus de commande.

7.3. Livraison de la commande

7.3.1. Le Produit est livré à l’adresse figurant dans la confirmation de commande, par une société de transport mandatée par Numismatica Genevensis ou par la poste suisse. La commande ne peut être remise qu’à l’Acheteur personnellement ou à une personne dûment autorisée par ce dernier et au bénéfice d’une procuration.

7.3.2. En cas de livraison infructueuse, pour quelque motif que ce soit, une seconde date de livraison sera fixée par les transporteurs avec la possibilité pour l’Acheteur de demander la fixation d’une autre date. 

7.3.3. Si l’Acheteur refuse de manière injustifiée les Produits ou en cas de seconde livraison infructueuse, les Produits sont retournés à Numismatica Genevensis. Cette dernière peut, le cas échéant, résilier le contrat et facturer à l’Acheteur les frais de livraisons encourus, une taxe administrative de [20%] de la valeur totale de la commande, mais au minimum [CHF 75.-], ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits commandés.

7.4. Défaut de livraison

Les informations fournies sur la Boutique en ligne concernant la disponibilité et les délais de livraison ne représentent pas des dates de livraison contraignantes ou garanties. Les retards de livraison ne donnent aucun droit à l’Acheteur de refuser le produit ou de réclamer des dommages et intérêts. L’Acheteur ne bénéficie d’un droit de résilier le contrat uniquement si Numismatica Genevensis est responsable du retard de livraison.

7.5. Retrait de la commande

7.5.1. En cas de retrait dans les locaux de Numismatica Genevensis, la commande ne peut être retirée que par l’Acheteur personnellement ou par une personne dûment autorisée par l’Acheteur et au bénéfice d’une procuration. L’Acheteur, respectivement la personne dûment autorisée doit présenter un document d’identité (passeport ou carte d’identité).

7.5.2. Si l’Acheteur ou la personne qu’il a dûment autorisée ne retire pas la commande en magasin dans un délai de trente (30) jours depuis l’émission de l’invitation de retrait, Numismatica Genevensis se réserve le droit de facturer à l’Acheteur des frais supplémentaires et/ou de résilier le contrat.

8. Pays et territoires de domicile et de livraison

8.1. Numismatica Genevensis ne vend ses Produits qu’aux Acheteurs ayant une adresse de domicile, de résidence ou du siège ainsi qu’une adresse de livraison dans un pays et/ou un territoire éligible. Une liste des pays et/ou territoires non éligibles est disponible sur la Boutique en ligne, [ici]. Il incombe à l’Acheteur de vérifier si l’adresse de domicile, de résidence ou du siège et l’adresse de livraison souhaitées ne figurent pas dans la liste des pays et territoires exclus.

8.2. Toute commande dont l’adresse de domicile, de résidence ou du siège de l’Acheteur ou l’adresse de livraison se trouve dans un pays ou un territoire exclu sera refusée. Tout paiement effectué par l’Acheteur sera, le cas échéant, remboursé à l’Acheteur conformément aux articles 6.3 et 6.4.

9. Transfert des risques et de propriété

9.1. Les risques liés au(x) Produit(s) passent à l’Acheteur dès que le(s) Produit(s) est(sont) remis au prestataire de transport ou au service postal, ou dès que le(s) Produit(s) est(sont) retiré(s) dans les locaux de Numismatica Genevensis par l’Acheteur [ou la personne qu’il a dûment autorisée]. En cas de livraison infructueuse, les risques liés au(x) Produit(s) passent à l’Acheteur dès la première tentative de livraison infructueuse.

9.2. Les Produits demeurent de la propriété de Numismatica Genevensis jusqu’à l’émission de l’acceptation de commande par Numismatica Genevensis en cas de paiement par carte de crédit ou par virement bancaire. En cas de paiement en espèces, les Produits demeurent de la propriété de Numismatica Genevensis jusqu’à ce que la commande soit payée au sein des locaux de Numismatica Genevensis. Préalablement au transfert de propriété, la mise en gage et le transfert à titre de garantie sont strictement interdits sans le consentement express et préalable de Numismatica Genevensis ; Numismatica Genevensis se réserve le droit d’inscrire une réserve de propriété (pacte de réserve de propriété) dans tout registre public auprès de l’office des poursuites compétent.

10. Annulation et retour

10.1. Produits soumis aux fluctuations du marché financier

10.1.1. Le prix des Produits est soumis aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles Numismatica Genevensis n’exerce aucune influence et tout droit de rétraction est par conséquent expressément exclu.

10.1.2. Numismatica Genevensis peut toutefois, à sa seule et entière discrétion, accepter une annulation de commande et offrir un droit de retour contre remboursement. Si Numismatica Genevensis accepte un retour, le retour devra être effectué dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception par l’Acheteur de la confirmation d’acceptation de retour. Passé ce délai, le retour sera automatiquement refusé. Numismatica Genevensis se réserve le droit, le cas échéant, de facturer des frais d’annulation à hauteur de [20]% du montant total de la commande annulée, mais au minimum [CHF 75.-], ainsi que toute éventuelle perte de valeur du Produit annulé depuis la commande. 

10.1.3. L’Acheteur supporte les risques et les frais (en particulier les frais d’envoi) pour retourner le Produit.

10.2. Produits non soumis aux fluctuations du marché financier

10.2.1. L’Acheteur supporte les risques et les frais (en particulier les frais d’envoi) pour retourner le Produit.

10.3. Annulation par Numismatica Genevensis

10.3.1. Numismatica Genevensis se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment avant la date prévue pour la livraison, sans en donner les motifs et sans aucune responsabilité envers l’Acheteur. Tout montant payé par l’Acheteur en vertu du contrat lui sera remboursé, sous réserve de compensation avec les prétentions de Numismatica Genevensis à l’égard de l’Acheteur.

10.3.2. Si la commande est annulée du fait que la livraison du Produit est compromise ou risque de violer, de quelque manière que ce soit, les législations applicables en raison d’informations inexactes fournies par l’Acheteur, des frais d’annulation à hauteur de [40%] du prix de la commande, mais au minimum [CHF 200.-], seront facturés à l’Acheteur. Numismatica Genevensis ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences juridiques ou des coûts supplémentaires encourus. L’Acheteur reconnaît et accepte que ces conséquences relèvent de sa seule responsabilité et s’engage à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Numismatica Genevensis contre tout dommage, perte, responsabilité et/ou réclamation découlant de ou en rapport avec la violation de l’Acheteur de son obligation de fournir des informations exactes et de s’assurer de leur exactitude.

11. Responsabilité

11.1. La responsabilité de Numismatica Genevensis est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

11.2. En particulier, Numismatica Genevensis ne peut en aucun cas être tenue responsable, quelle que soit l’origine (contractuelle, délictuelle ou autre), de négligence légère, de dommages directs et/ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, manque à gagner, pertes économiques ou prétentions de tiers) liés au(x) Produit(s) ou dus à un retard de livraison, ou de tout acte ou omission des auxiliaires de Numismatica Genevensis.

11.3. La clause d'exclusion de responsabilité figurant dans les Conditions d'utilisation (cf. article 13) ne s'applique pas à la vente des Produits via la Boutique en ligne.

12. Garantie

12.1. Les descriptions données des Produits sur la Boutique en ligne sont faites de bonne foi.

12.2. En cas de retrait, l’Acheteur a l’obligation de vérifier la qualité du(des) Produit(s) lors de la remise de la commande dans les locaux de Numismatica Genevensis. Si aucune contestation n’est soulevée lors de la vérification, effectuée en présence d’un employé de Numismatica Genevensis, l’Acheteur est réputé avoir accepté le(s) Produit(s) en l’état et perd tout droit à la garantie et à une contestation ultérieure pour ces défauts.

12.3. En cas de livraison, l’Acheteur a l’obligation de vérifier immédiatement la qualité du(des) Produit(s) dès que la commande a été livrée à l’adresse figurant sur la confirmation de commande. L’Acheteur doit informer Numismatica Genevensis de tout défaut dans un délai de trois (3) jours à compter du moment où il a reçu le(s) Produit(s). Passé ce délai, l’Acheteur est réputé avoir accepté le(s) Produit(s) en l’état et perd tout droit à la garantie et à une contestation ultérieure pour ces défauts.

12.4. En présence de défauts cachés, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) à compter de la livraison du Produit ou du retrait du Produit dans les locaux de Numismatica Genevensis, mais en tout état d’un délai de trois (3) jours à compter de la découverte du défaut caché pour informer Numismatica Genevensis dudit défaut. Passé l’un de ces délais, l’Acheteur est réputé avoir accepté les défauts et perd tout droit à la garantie et à une contestation ultérieure.  

12.5. En cas d'achat de plusieurs Produits, le caractère défectueux de l'un des Produits ou l'impossibilité d'expédier ledit Produit n'entraînera pas la nullité de l'ensemble du contrat.

13. Utilisation de la Boutique en ligne

L'utilisation de la Boutique en ligne est en outre soumise aux conditions d'utilisation du site internet shop.ngsa.ch de Numismatica Genevensis (ci-après, le Site internet), disponibles : https://shop.ngsa.ch

14. Protection et sécurité des données

14.1. La protection et la sécurité des données sont une priorité absolue pour Numismatica Genevensis. Numismatica Genevensis traite les données à caractère personnel de l’Acheteur conformément à sa politique de protection des données, disponible [ici]. 

14.2. En accédant au Site internet et/ou en passant une commande via la Boutique en ligne, vous déclarez avoir pris connaissance de la version actuelle de la politique de protection des données.

15. Publicité

Nous pouvons, de temps à autre, vous envoyer du matériel publicitaire, y compris par voie électronique, tel que des newsletter électroniques et courriels publicitaires). Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir du matériel publicitaire de notre part, vous pouvez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée au chiffre 20.1 ou par courriel à l’adresse suivante boutique@ngsa.ch. De plus, vous pouvez à tout temps vous désabonner de nos newsletters électroniques et/ou courriels publicitaires via le lien figurant dans chaque newsletter électronique et/ou email publicitaire ou par courriel à l’adresse suivante boutique@ngsa.ch.

16. Force majeure

En cas de grève, lock-out, perturbation de l'activité, catastrophes naturelles, guerre, épidémies, pandémies, accidents ou circonstances similaires influant sur l'activité de Numismatica Genevensis et qui rendent impossible ou déraisonnable la livraison des Produits, Numismatica Genevensis se réserve le droit de résilier la commande sans voir sa responsabilité engagée. Numismatica Genevensis en informera, le cas échéant, immédiatement l’Acheteur.

17. Modification des Conditions générales de vente

17.1. Numismatica Genevensis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente en tout temps et à sa seule et entière discrétion. Ce droit inclut le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des termes des dispositions des Conditions générales de vente. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen approprié, tel que par la publication des Conditions générales de vente sur le Site internet et la Boutique en ligne.

17.2. Toutes les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site internet et la Boutique en ligne. 

18. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent invalides, nulles ou inefficaces, la validité des autres dispositions ou des parties de ces dispositions n’en sera pas affectée. Toute disposition invalide, nulle ou inefficace sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable ou remplacée par une disposition qui sera aussi proche que possible de la disposition qu’elle remplace.

19. Droit applicable et for

19.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

19.2. Tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente ou en relation avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse. Numismatica Genevensis se réserve le droit d'engager une procédure au lieu du domicile ou de la résidence habituelle [ou au siège] de l’Acheteur.

20. Contact

20.1. Numismatica Genevensis est une société anonyme de droit suisse, dont le siège est situé à Rue François-Bellot 4, 1206 Genève, en Suisse.

20.2. Pour toute question en lien avec les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse boutique@ngsa.ch, par téléphone au +41 22 320 46 40 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou par écrit à l’adresse indiquée au chiffre 20.1. 

Version 1.0 : [06.06.2024]